Demande de subvention
Après avoir vérifié votre éligibilité au processus de demande de subvention grâce au Règlement d’attribution des subventions. Vous devez formuler votre demande avant le 15 décembre, à la communauté de communes COTELUB et y joindre les pièces suivantes :
- Une demande explicite
- Le Cerfa n°121 56*06, complété avec soin. Télécharger le Cerfa
- Les bilans d’activité N-1 de l’association
- Les bilans financiers de l’association de l’année N-1, validés en assemblée générale ou par un commissaire aux comptes
- Le bilan financier de l’évènement réalisé sur l’année N-1, validé en assemblée générale ou par un commissaire aux comptes
- Le bilan d’activité de l’évènement réalisé sur l’année N-1
- Le budget prévisionnel de l’association pour l’année à venir (feuille à remplir sur cerfa)
- Le budget prévisionnel de l’évènement à venir (feuille à remplir sur cerfa)
- Une copie du compte rendu de la dernière assemblée générale
- Un RIB à jour
Le dossier, dument complété, est à envoyer par mail à direction-population@cotelub.fr
ou par courrier à COTELUB, 128 chemin des vieilles vignes, 84240 La Tour d’Aigues.
⚠️ Tout dossier incomplet ne pourra être traité. Il n’y a pas de droit à subvention : celle-ci peut être accordée ou non. Il n’y a pas de renouvellement automatique des subventions d’une année sur l’autre. La demande doit porter sur une manifestation, un évènement correspondant aux orientations de COTELUB.
Contact
direction-population@cotelub.fr
Document associé
Règlement d’attribution des subventions
Liens associés
Aide pour remplir la demande