La communauté de communes COTELUB accompagne les associations de son territoire, véritables leviers du développement local, et soutient les initiatives permettant la valorisation et l’animation du territoire ou les projets induisant des retombées économiques ou touristiques.
Quelles associations peuvent demander une subvention à COTELUB ?
COTELUB verse des subventions aux associations locales afin de les soutenir dans leurs activités.
Depuis 2023, des critères précis ont été établis afin d’offrir plus de transparence dans le processus d’instruction des demandes.
Ainsi, les subventions sont possibles uniquement pour les projets évènementiels, en accord avec les compétences de COTELUB et le Projet de territoire, remplissant au moins 4 des 5 critères définis :
- L’évènement est en accord avec le Projet de territoire (lien vers la page sur le site)
- Il correspond aux compétences de COTELUB (lien vers la page sur le site)
- Prise en compte de l’aspect éco-responsabilité dans l’évènement
- Participation financière d’autres partenaires
- Siège social sur le territoire
COTELUB ne verse pas de subvention pour le fonctionnement des associations.
Tous les éléments concernant l’éligibilité de la demande sont détaillés dans le Règlement d’attribution des subventions.
Calendrier des demandes de subvention.
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Procédure |
Date |
Lieu / Instance |
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Date d’ouverture du dépôt des demandes |
1er août de l’année N-1 |
Direction des services à la population 128 ch. Des vieilles vignes 84240 La Tour d’Aigues |
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Date limite de dépôt des dossiers |
30 novembre de l’année N-1 |
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Instruction des dossiers en Bureau |
Février/mars de l’année N |
Bureau |
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Instruction des dossiers |
Mars/avril de l’année N |
Conseil Communautaire |
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Courrier de notification d’attribution de la subvention aux associations |
Avril de l’année N |
Direction des services à la population 128 ch. Des vieilles vignes 84240 La Tour d’Aigues |
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Date limite de demande de versement de la subvention et envoi des pièces justificatives |
31 décembre de l’année N |
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Versement de la subvention |
À réception de la demande de versement et du dossier complet |
DEMANDER UNE SUBVENTION
Comment suivre ma demande ?
Les demandes de subvention suivent un calendrier établi, que vous pouvez retrouver ci-dessus. Lors de la réception de votre dossier complet, un accusé de réception vous est envoyé. Une fois votre dossier passé en conseil communautaire, vous recevez une notification de la décision et une demande de pièce complémentaire pour déclencher le paiement.
Contact
direction-population@cotelub.fr
Document associé
Règlement d’attribution des subventions