La taxe de séjour finance les dépenses destinées à la promotion du tourisme.
Tarifs Taxe de Séjour 2024
Pour l'année 2024, les modalités délibérées par la collectivité locale sont inchangées, néanmoins les tarifs restent inchangés sous réserve d'évolutions législatives induites par la prochaine loi de finances qui sera publiée au JORF entre le 29 et le 31 décembre 2023 pour une application au 1er janvier 2024.
Votre portail d'information sera mis à jour dès sa parution.
Plus d’informations sur PLF2024 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/PLF_2024
Pour tout renseignement complémentaire, joindre le Service « Taxe de Séjour » à Cotelub : 04 86 78 80 44 – cotelub@taxesejour.fr
Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT).
Elle présente un intérêt pour tous :
- Pour la collectivité, en matière de développement et de promotion de l’offre touristique.
- Pour le touriste qui profite des infrastructures à un faible surcoût.
- Pour l’hébergeur qui bénéficie de la promotion de la destination.
Par ailleurs, les statistiques issues de la taxe de séjour doivent permettre une connaissance plus fine de l’activité touristique et ainsi, la mise en place d’actions marketing ciblées.
Qui doit payer la taxe de séjour ?
Chaque visiteur, de plus de 18 ans, de passage dans l’une des communes du territoire COTELUB pour une ou plusieurs nuits, (location saisonnière, chambre d’hôtes, hôtel, camping, camping-car, résidence de tourisme, village vacances ou port de plaisance) se doit de payer la taxe de séjour directement au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire, ou au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.
Certains visiteurs en sont toutefois exonérés :
- les personnes mineures ;
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la communauté de communes ;
- les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
Qui doit reverser la taxe de séjour à la collectivité ?
Les logeurs doivent reverser la taxe de séjour perçue directement à la collectivité.
Quel est le montant de la taxe de séjour ?
Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés pour chaque nature d’hébergement et en fonction du classement, par personne et par nuit. La plateforme dédiée aux informations sur la taxe de séjour et à vos déclarations de nuitées est accessible sur : cotelub.taxesejour.fr
A compter du 01/01/2023 :
Tarifs hébergements classés - Tarifs hébergements sans classement - Guide de la télédéclaration - Fiche pratique à destination des hébergeurs : Cerfa " déclaration en mairie de location de chambres d'hôte" et Cerfa "Déclaration en mairie des meublés de tourisme".
Reversement
Vous recevrez l’état récapitulatif à la fin de chaque trimestre soit par :
- Mail pour les utilisateurs du site Internet
- Courrier postal pour ceux qui transmettent leurs déclarations par voie postale
Les règlements devront intervenir avant le :
- 30 avril pour les taxes collectées du 01 janvier au 31 mars
- 31 juillet pour les taxes collectées du 01 avril au 30 juin
- 31 octobre pour les taxes collectées du 01 juillet au 30 septembre
- 31 janvier pour les taxes collectées du 01 octobre au 31 décembre
Vous pouvez régler :
- Directement par paiement en ligne, en vous connectant à la plateforme
- Par chèque établi à l’ordre COTELUB accompagné de l’état récapitulatif signé à envoyer à COTELUB : parc d’activités Le Revol – 128 chemin des vieilles vignes – 84240 La Tour d’Aigues
- En espèces, uniquement sur place en vos munissant de l’état récapitulatif signé
Documents et informations utiles :
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Fiches pratiques à destination des hébergeurs |
Flyer et déclaration d’un hébergement pour location : declaloc.fr
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Attestation sur l'honneur de fin de mise en location :
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Informations légales et réglementaires sur la taxe de séjour : service-public.fr
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Démarche de classement : se renseigner |
Développement du tourisme en Vaucluse : vaucluseprovence-attractivite.com
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Déclaloc : La Communauté Territoriale Sud Luberon traite vos données sur la base de l’exécution d’une mission de service public à des fins de gestion de votre déclaration d’hébergement et de gestion de la taxe de séjour.
Vos données sont conservées pour toute la durée de votre activité d’hébergeur puis archivées pour une durée de 4 ans, conformément à la législation applicable. Elles sont destinées aux services de la Communauté Territoriale Sud Luberon et sont communiquées à votre Commune ainsi qu’aux autorités publiques compétentes. Vos données d’identification et de contact sont transmises à l’office de tourisme pour l’exécution de ses missions.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi « Informatique et Libertés ») modifiée, vous disposez des droits d’accès et de rectification, à l’égard des données vous concernant, ainsi que de limitation et d’opposition pour motifs légitimes à leur traitement. Vous pouvez les exercer en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse dpd@cotelub.fr. Vous disposez également du droit de déposer, à tout moment, une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).