Taxe de séjour : la réforme 2015

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Taxe de séjour : la réforme 2015 entre en application

Mise en place par la Communauté Territoriale sud Luberon en septembre 2010, la taxe de séjour a évolué dès 2012 vers un mode de calcul au réel. Cette taxe, utilisée exclusivement pour financer la promotion et les actions touristiques, est payée par les touristes étant hébergés sur le territoire dans l’une des structure suivante : hôtels, résidences de tourisme, locations saisonnières : meublés, mobilhomes, chambres d’hôte…, village de vacances, gîte d’étape ou terrains de camping et de caravanage. Elle est due par personne et par nuit, directement réglée au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire, qui la reverse ensuite à COTELUB.

Une réforme nationale de la taxe de séjour avait été préparée dès 2014 et votée par l’assemblée nationale le 18 décembre dernier, c’est donc cette nouvelle version de la taxe qui entre en vigueur dès le début de cette année.

Celle-ci précise la liste des personnes exonérées de taxe, annulant donc la liste des exonérations antérieures. Les personnes exonérées de taxe de séjour sont donc dorénavant : les personnes mineures de moins de 18 ans, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employées dans la commune, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire et les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.

Votée par le Conseil Communautaire le 11 décembre dernier, cette réforme entre donc en application dès le 1er janvier ainsi que les barèmes rappelées dans le tableau ci dessous. Au cours du 1er trimestre 2015, des réunions d’information sur cette Réforme 2015 seront planifiées.

le texte publié au Journal Officiel du 30/12/2014.