Mesures d'accompagnement des entreprises

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Pour accompagner au mieux les entreprises de son territoire par l'épidémie de Covid-19, la Communauté territoriale Cotelub, en véritable acteur de proximité, reste à l’écoute et met en place pour ses entreprises, TPE et artisans :
⁃ Un numéro dédié aux entreprises et aux commerçants du territoire : 06 17 30 54 04;
⁃ Propose une synthèse des principales mesures de soutien émises par le Ministère de l’Economie et des fiches pratiques sur les démarches.

Voici les mesures de soutien immédiates aux entreprises (site du Gouvernement) :
1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
3. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
5. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé;
6. L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises;
7. La reconnaissance par l'Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour les marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d'Etat et des collectivités locales, les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

 

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