Commune de BEAUMONT DE PERTUIS - ENQUETE PUBLIQUE PLU - Rapport, conclusions & avis du commissaire enquêteur

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ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête du  jeudi 20 avril 2017 au lundi 22 mai 2017

 

relative au projet de révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BEAUMONT de PERTUIS

 

RAPPORT,  CONCLUSIONS MOTIVÉES
  et  AVIS

DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

désigné par l’Arrêté municipal du 28 mars 2017

de Monsieur le Maire de BEAUMONT de PERTUIS

sur décision du 10 mars 2017 n° E17000041/84       
de M. le Vice-Président du Tribunal Administratif de Nîmes

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